JQQM017 – Échographie biométrique et morphologique d'une grossesse multifœtale au 3ème trimestre
Le code CCAM JQQM017 désigne l'acte médical « Échographie biométrique et morphologique d'une grossesse multifœtale au 3ème trimestre ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 156.83 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'ESPACE RÉTROPÉRITONÉAL ET L'ESPACE PELVIEN » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Écho T3 gémellaire, Dépistage morphologique T3 jumeaux, Surveillance prénatale multifœtale T3. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JQQM017.
156.83 €
122.71 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code JQQM017 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -34.12 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
109.78 €
Ticket modérateur
47.05 €
Reste à charge
48.05 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JQQM017
Qu'est-ce que le code CCAM JQQM017 ?
Le code CCAM JQQM017 correspond à l'acte médical « Échographie biométrique et morphologique d'une grossesse multifœtale au 3ème trimestre ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'espace rétropéritonéal et l'espace pelvien de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JQQM017 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JQQM017 est de 156.83 €. Le tarif hors secteur 1 est de 122.71 €.
Comment facturer l'acte JQQM017 ?
Pour facturer l'acte JQQM017, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JQQM017 ?
Les modificateurs applicables au code JQQM017 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JQQM017 avec d'autres actes ?
L'association du code JQQM017 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.