JQQX003 – Autopsie médicale d'un fœtus ou d'un nouveau-né de moins de 4 jours de vie, avec examen de l'encéphale
Le code CCAM JQQX003 désigne l'acte médical « Autopsie médicale d'un fœtus ou d'un nouveau-né de moins de 4 jours de vie, avec examen de l'encéphale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 61.60 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'ESPACE RÉTROPÉRITONÉAL ET L'ESPACE PELVIEN » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Autopsie fœtus ou nouveau-né moins 4 jours avec cerveau, Nécropsie avec étude cérébrale. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JQQX003.
61.60 €
61.60 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code JQQX003 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Remboursé SS
43.12 €
Ticket modérateur
18.48 €
Reste à charge
19.48 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code JQQX003
Qu'est-ce que le code CCAM JQQX003 ?
Le code CCAM JQQX003 correspond à l'acte médical « Autopsie médicale d'un fœtus ou d'un nouveau-né de moins de 4 jours de vie, avec examen de l'encéphale ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'espace rétropéritonéal et l'espace pelvien de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JQQX003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JQQX003 est de 61.60 €.
Comment facturer l'acte JQQX003 ?
Pour facturer l'acte JQQX003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JQQX003 ?
Les modificateurs applicables au code JQQX003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JQQX003 avec d'autres actes ?
L'association du code JQQX003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.