LAFA017 – Ethmoïdectomie totale unilatérale avec sphénoïdotomie, par endoscopie
Le code CCAM LAFA017 désigne l'acte médical « Ethmoïdectomie totale unilatérale avec sphénoïdotomie, par endoscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 481.99 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VOIES RESPIRATOIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ethmoïdectomie totale avec ouverture sphénoïdale, Résection endonasale du sinus ethmoïde et sphénoïdal, Chirurgie des sinus ethmoïde et sphénoïde endonasale. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LAFA017.
481.99 €
349.78 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code LAFA017 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -132.21 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
337.39 €
Ticket modérateur
144.60 €
Reste à charge
145.60 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code LAFA017
Qu'est-ce que le code CCAM LAFA017 ?
Le code CCAM LAFA017 correspond à l'acte médical « Ethmoïdectomie totale unilatérale avec sphénoïdotomie, par endoscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les voies respiratoires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code LAFA017 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LAFA017 est de 481.99 €. Le tarif hors secteur 1 est de 349.78 €.
Comment facturer l'acte LAFA017 ?
Pour facturer l'acte LAFA017, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code LAFA017 ?
Les modificateurs applicables au code LAFA017 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code LAFA017 avec d'autres actes ?
L'association du code LAFA017 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.