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Code CCAM
LAPA003

LAPA003 – Décompression de l'orbite par effondrement de trois parois, par abord direct

Le code CCAM LAPA003 désigne l'acte médical « Décompression de l'orbite par effondrement de trois parois, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 328.65 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SQUELETTE DU CRÂNE ET DE LA FACE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Décompression orbitaire triple paroi, Libération d'orbite parois multiples, Décompression orbitaire par ablation 3 parois. En 2025, l'acte LAPA003 a été réalisé 63 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5425ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LAPA003.

Tarif Secteur 1

328.65 €

Tarif Hors Secteur 1

260.84 €

Fréquence en secteur libéral

36

actes facturés en 2025

5254e

sur 7 382 actes facturés

185,53 €

remboursés en moyenne par acte

-7,7 %

depuis 2021

Tarif 328,65 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 260,84 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 39, 2023 : 40, 2022 : 51, 2021 : 39.

Volumes du code LAPA003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

63

réalisations en 2025

5425e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

+12,5 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 56, 2022 : 64, 2023 : 51, 2024 : 62, 2025 : 63.

Volumes du code LAPA003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LAPA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -67.81 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Spécialités concernées

Radiologie

Remboursé SS

230.05 €

Ticket modérateur

98.59 €

Reste à charge

99.59 €

Classification CCAM

11APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DE LA TÊTE
11.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SQUELETTE DU CRÂNE ET DE LA FACE
11.02.03Actes thérapeutiques sur le squelette de l'étage moyen de la face
11.02.03.04Décompression et agrandissement de l'orbite
LAPA003Décompression de l'orbite par effondrement de trois parois, par abord direct

Termes alternatifs et synonymes

Décompression orbitaire triple paroi
Libération d'orbite parois multiples
Décompression orbitaire par ablation 3 parois

Mots-clés associés

direct
parois,
effondrement
l'orbite
abord
décompression

Questions fréquentes sur le code LAPA003

Qu'est-ce que le code CCAM LAPA003 ?

Le code CCAM LAPA003 correspond à l'acte médical « Décompression de l'orbite par effondrement de trois parois, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le squelette du crâne et de la face de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code LAPA003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LAPA003 est de 328.65 €. Le tarif hors secteur 1 est de 260.84 €.

Comment facturer l'acte LAPA003 ?

Pour facturer l'acte LAPA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code LAPA003 ?

Les modificateurs applicables au code LAPA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code LAPA003 avec d'autres actes ?

L'association du code LAPA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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LAPA003
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte328.65 €
Base de remboursement SS328.65 €
Remboursement Sécu (70%)- 230.05 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient99.60 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte LAPA003

F42
K40
E00
Y36.5
M00-M03

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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