LBEP002 – Réduction orthopédique de fracture du corps de la mandibule, avec contention par appareillage personnalisé
Le code CCAM LBEP002 désigne l'acte médical « Réduction orthopédique de fracture du corps de la mandibule, avec contention par appareillage personnalisé ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 125.40 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SQUELETTE DU CRÂNE ET DE LA FACE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Réduction fracture mandibulaire avec attelle personnalisée, Fixation fracture mandibulaire par gouttière sur mesure, Traitement fracture mandibulaire avec contention individuelle. En 2025, l'acte LBEP002 a été réalisé 17 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6601ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LBEP002.
125.40 €
125.40 €
Fréquence à l'hôpital
17
réalisations en 2025
6601e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
-22,7 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 22, 2022 : 18, 2023 : 16, 2025 : 17.
Volumes du code LBEP002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LBEP002 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Spécialités concernées
Remboursé SS
87.78 €
Ticket modérateur
37.62 €
Reste à charge
38.62 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code LBEP002
Qu'est-ce que le code CCAM LBEP002 ?
Le code CCAM LBEP002 correspond à l'acte médical « Réduction orthopédique de fracture du corps de la mandibule, avec contention par appareillage personnalisé ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le squelette du crâne et de la face de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code LBEP002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LBEP002 est de 125.40 €.
Comment facturer l'acte LBEP002 ?
Pour facturer l'acte LBEP002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code LBEP002 ?
Les modificateurs applicables au code LBEP002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code LBEP002 avec d'autres actes ?
L'association du code LBEP002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.
