LBFA038 – Résection interruptrice du processus condylaire de la mandibule par abord direct, avec comblement par autogreffe chondrocostale
Le code CCAM LBFA038 désigne l'acte médical « Résection interruptrice du processus condylaire de la mandibule par abord direct, avec comblement par autogreffe chondrocostale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 334.40 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SQUELETTE DU CRÂNE ET DE LA FACE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Résection condylienne avec greffe costale, Reconstruction condylienne par greffe chondro-costale, Résection du condyle avec comblement costal. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LBFA038.
334.40 €
334.40 €
Fréquence en secteur libéral
1
actes facturés en 2025
7329e
sur 7 382 actes facturés
411,31 €
remboursés en moyenne par acte
-50,0 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2023 : 7, 2022 : 3, 2021 : 2.
Volumes du code LBFA038 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LBFA038 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Spécialités concernées
Remboursé SS
234.08 €
Ticket modérateur
100.32 €
Reste à charge
101.32 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code LBFA038
Qu'est-ce que le code CCAM LBFA038 ?
Le code CCAM LBFA038 correspond à l'acte médical « Résection interruptrice du processus condylaire de la mandibule par abord direct, avec comblement par autogreffe chondrocostale ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le squelette du crâne et de la face de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code LBFA038 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LBFA038 est de 334.40 €.
Comment facturer l'acte LBFA038 ?
Pour facturer l'acte LBFA038, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code LBFA038 ?
Les modificateurs applicables au code LBFA038 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code LBFA038 avec d'autres actes ?
L'association du code LBFA038 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.