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Code CCAM
LDPA006

LDPA006 – Corporotomie [Somatotomie] d'une vertèbre pour décompression médullaire, par cervicotomie antérieure ou antérolatérale

Le code CCAM LDPA006 désigne l'acte médical « Corporotomie [Somatotomie] d'une vertèbre pour décompression médullaire, par cervicotomie antérieure ou antérolatérale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 497.39 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Corporotomie antérieure cervicale avec décompression, Résection partielle de corps vertébral, Ostéotomie antérieure cervicale. En 2025, l'acte LDPA006 a été réalisé 44 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5788ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LDPA006.

Tarif Secteur 1

497.39 €

Tarif Hors Secteur 1

420.16 €

Fréquence en secteur libéral

30

actes facturés en 2025

5409e

sur 7 382 actes facturés

217,61 €

remboursés en moyenne par acte

-60,5 %

depuis 2021

Tarif 497,39 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 420,16 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 66, 2023 : 82, 2022 : 56, 2021 : 76.

Volumes du code LDPA006 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

44

réalisations en 2025

5788e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-51,6 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 91, 2022 : 63, 2023 : 83, 2024 : 70, 2025 : 44.

Volumes du code LDPA006 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LDPA006 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -77.23 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

348.17 €

Ticket modérateur

149.22 €

Reste à charge

150.22 €

Classification CCAM

12APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU COU ET DU TRONC
12.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE
12.02.01Actes thérapeutiques sur les vertèbres
12.02.01.14Autres décompressions médullaires cervicales
LDPA006Corporotomie [Somatotomie] d'une vertèbre pour décompression médullaire, par cervicotomie antérieure ou antérolatérale

Termes alternatifs et synonymes

Corporotomie antérieure cervicale avec décompression
Résection partielle de corps vertébral
Ostéotomie antérieure cervicale

Mots-clés associés

[somatotomie]
antérieure
médullaire,
vertèbre
cervicotomie
décompression
corporotomie
d'une
antérolatérale

Questions fréquentes sur le code LDPA006

Qu'est-ce que le code CCAM LDPA006 ?

Le code CCAM LDPA006 correspond à l'acte médical « Corporotomie [Somatotomie] d'une vertèbre pour décompression médullaire, par cervicotomie antérieure ou antérolatérale ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la colonne vertébrale de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code LDPA006 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LDPA006 est de 497.39 €. Le tarif hors secteur 1 est de 420.16 €.

Comment facturer l'acte LDPA006 ?

Pour facturer l'acte LDPA006, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code LDPA006 ?

Les modificateurs applicables au code LDPA006 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code LDPA006 avec d'autres actes ?

L'association du code LDPA006 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte497.39 €
Base de remboursement SS497.39 €
Remboursement Sécu (70%)- 348.17 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient150.22 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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