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Code CCAM
LFCA003

LFCA003 – Ostéosynthèse de la colonne vertébrale avec exploration du contenu canalaire, par laparotomie ou lombotomie et par abord postérieur

Le code CCAM LFCA003 désigne l'acte médical « Ostéosynthèse de la colonne vertébrale avec exploration du contenu canalaire, par laparotomie ou lombotomie et par abord postérieur ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 1272.07 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ostéotomie vertébrale avec exploration du canal par voie laparoscopie-lombotomie et abord postérieur, Correction de déformation avec décompression canalaire bivoie, Ostéotomie vertébrale avec libération canalaire antérieure et postérieure. En 2025, l'acte LFCA003 a été réalisé 207 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4163ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LFCA003.

Tarif Secteur 1

1272.07 €

Tarif Hors Secteur 1

979.20 €

Fréquence en secteur libéral

338

actes facturés en 2025

3389e

sur 7 382 actes facturés

836,07 €

remboursés en moyenne par acte

-34,1 %

depuis 2021

Tarif 1 272,07 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 979,20 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 514, 2023 : 421, 2022 : 460, 2021 : 513.

Volumes du code LFCA003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

207

réalisations en 2025

4163e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-31,9 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 304, 2022 : 283, 2023 : 263, 2024 : 295, 2025 : 207.

Volumes du code LFCA003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LFCA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -292.87 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

890.45 €

Ticket modérateur

381.62 €

Reste à charge

382.62 €

Classification CCAM

12APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU COU ET DU TRONC
12.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE
12.02.01Actes thérapeutiques sur les vertèbres
12.02.01.05Ostéosynthèse et arthrodèse de la colonne vertébrale par voies combinées
LFCA003Ostéosynthèse de la colonne vertébrale avec exploration du contenu canalaire, par laparotomie ou lombotomie et par abord postérieur

Termes alternatifs et synonymes

Ostéotomie vertébrale avec exploration du canal par voie laparoscopie-lombotomie et abord postérieur
Correction de déformation avec décompression canalaire bivoie
Ostéotomie vertébrale avec libération canalaire antérieure et postérieure

Mots-clés associés

exploration
colonne
contenu
canalaire,
vertébrale
ostéosynthèse
laparotomie
lombotomie
abord
postérieur

Questions fréquentes sur le code LFCA003

Qu'est-ce que le code CCAM LFCA003 ?

Le code CCAM LFCA003 correspond à l'acte médical « Ostéosynthèse de la colonne vertébrale avec exploration du contenu canalaire, par laparotomie ou lombotomie et par abord postérieur ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la colonne vertébrale de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code LFCA003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LFCA003 est de 1272.07 €. Le tarif hors secteur 1 est de 979.20 €.

Comment facturer l'acte LFCA003 ?

Pour facturer l'acte LFCA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code LFCA003 ?

Les modificateurs applicables au code LFCA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code LFCA003 avec d'autres actes ?

L'association du code LFCA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte1272.07 €
Base de remboursement SS1272.07 €
Remboursement Sécu (70%)- 890.45 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient382.62 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

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R94.2
R94
R94.0
R94.1
R94.3

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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