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Code CCAM
LHMA007

LHMA007 – Laminoplastie vertébrale sans exploration du contenu intradural, par abord postérieur ou par abord postérolatéral

Le code CCAM LHMA007 désigne l'acte médical « Laminoplastie vertébrale sans exploration du contenu intradural, par abord postérieur ou par abord postérolatéral ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 331.59 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Laminoplastie de décompression sans ouverture durale, Plastie laminaire postérieure sans exploration médullaire, Laminoplastie d'extension du canal. En 2025, l'acte LHMA007 a été réalisé 198 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4206ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LHMA007.

Tarif Secteur 1

331.59 €

Tarif Hors Secteur 1

297.66 €

Fréquence en secteur libéral

124

actes facturés en 2025

4222e

sur 7 382 actes facturés

186,40 €

remboursés en moyenne par acte

-36,1 %

depuis 2021

Tarif 331,59 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 297,66 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 135, 2023 : 175, 2022 : 161, 2021 : 194.

Volumes du code LHMA007 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

198

réalisations en 2025

4206e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-7,5 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 214, 2022 : 198, 2023 : 222, 2024 : 218, 2025 : 198.

Volumes du code LHMA007 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LHMA007 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -33.93 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

232.11 €

Ticket modérateur

99.48 €

Reste à charge

100.48 €

Classification CCAM

12APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU COU ET DU TRONC
12.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE
12.02.01Actes thérapeutiques sur les vertèbres
12.02.01.10Laminoplastie et laminotomie vertébrales par abord postérieur
LHMA007Laminoplastie vertébrale sans exploration du contenu intradural, par abord postérieur ou par abord postérolatéral

Termes alternatifs et synonymes

Laminoplastie de décompression sans ouverture durale
Plastie laminaire postérieure sans exploration médullaire
Laminoplastie d'extension du canal

Mots-clés associés

exploration
contenu
vertébrale
laminoplastie
intradural,
abord
postérolatéral
postérieur

Questions fréquentes sur le code LHMA007

Qu'est-ce que le code CCAM LHMA007 ?

Le code CCAM LHMA007 correspond à l'acte médical « Laminoplastie vertébrale sans exploration du contenu intradural, par abord postérieur ou par abord postérolatéral ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la colonne vertébrale de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code LHMA007 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LHMA007 est de 331.59 €. Le tarif hors secteur 1 est de 297.66 €.

Comment facturer l'acte LHMA007 ?

Pour facturer l'acte LHMA007, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code LHMA007 ?

Les modificateurs applicables au code LHMA007 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code LHMA007 avec d'autres actes ?

L'association du code LHMA007 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte331.59 €
Base de remboursement SS331.59 €
Remboursement Sécu (70%)- 232.11 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient100.48 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

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R94
R94.0
R94.1
R94.3

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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