LHMA014 – Correction instrumentale d'une déformation souple de la colonne vertébrale avec arthrodèse de 10 vertèbres ou plus par abord postérieur, avec résection de 3 côtes ou plus
Le code CCAM LHMA014 désigne l'acte médical « Correction instrumentale d'une déformation souple de la colonne vertébrale avec arthrodèse de 10 vertèbres ou plus par abord postérieur, avec résection de 3 côtes ou plus ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 1292.34 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Instrumentation scoliose 10 étages avec costectomie, Fusion antérieure longue et résection costale, Arthrodèse étendue scoliose 3 côtes. En 2025, l'acte LHMA014 a été réalisé 24 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6344ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LHMA014.
1292.34 €
1026.06 €
Fréquence à l'hôpital
24
réalisations en 2025
6344e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
+71,4 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 14, 2022 : 12, 2023 : 21, 2024 : 14, 2025 : 24.
Volumes du code LHMA014 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LHMA014 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -266.28 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
904.64 €
Ticket modérateur
387.70 €
Reste à charge
388.70 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code LHMA014
Qu'est-ce que le code CCAM LHMA014 ?
Le code CCAM LHMA014 correspond à l'acte médical « Correction instrumentale d'une déformation souple de la colonne vertébrale avec arthrodèse de 10 vertèbres ou plus par abord postérieur, avec résection de 3 côtes ou plus ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la colonne vertébrale de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code LHMA014 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LHMA014 est de 1292.34 €. Le tarif hors secteur 1 est de 1026.06 €.
Comment facturer l'acte LHMA014 ?
Pour facturer l'acte LHMA014, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code LHMA014 ?
Les modificateurs applicables au code LHMA014 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code LHMA014 avec d'autres actes ?
L'association du code LHMA014 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.