MAFA002 – Résection de moins d'un tiers de la clavicule
Le code CCAM MAFA002 désigne l'acte médical « Résection de moins d'un tiers de la clavicule ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 167.20 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Résection de moins d'un tiers de clavicule, Ablation partielle mineure de clavicule. En 2025, l'acte MAFA002 a été réalisé 258 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3900ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MAFA002.
167.20 €
167.20 €
Fréquence en secteur libéral
295
actes facturés en 2025
3507e
sur 7 382 actes facturés
127,00 €
remboursés en moyenne par acte
-9,0 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 357, 2023 : 341, 2022 : 321, 2021 : 324.
Volumes du code MAFA002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
258
réalisations en 2025
3900e
sur 6 925 actes recensés
66 %
réalisés en ambulatoire
-17,3 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 312, 2022 : 295, 2023 : 314, 2024 : 290, 2025 : 258.
Volumes du code MAFA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à MAFA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
117.04 €
Ticket modérateur
50.16 €
Reste à charge
51.16 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code MAFA002
Qu'est-ce que le code CCAM MAFA002 ?
Le code CCAM MAFA002 correspond à l'acte médical « Résection de moins d'un tiers de la clavicule ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code MAFA002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MAFA002 est de 167.20 €.
Comment facturer l'acte MAFA002 ?
Pour facturer l'acte MAFA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code MAFA002 ?
Les modificateurs applicables au code MAFA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code MAFA002 avec d'autres actes ?
L'association du code MAFA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.