MCPA004 – Ostéotomie complexe de la diaphyse du radius et/ou de l'ulna avec résection de synostose radio-ulnaire acquise
Le code CCAM MCPA004 désigne l'acte médical « Ostéotomie complexe de la diaphyse du radius et/ou de l'ulna avec résection de synostose radio-ulnaire acquise ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 409.06 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ostéotomie de la diaphyse avec résection de synostose radio-ulnaire, Correction complexe du radius et ulna avec lyse de fusion, Double ostéotomie diaphysaire avec libération radio-ulnaire. En 2025, l'acte MCPA004 a été réalisé 80 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5191ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MCPA004.
409.06 €
377.70 €
Fréquence en secteur libéral
96
actes facturés en 2025
4443e
sur 7 382 actes facturés
336,59 €
remboursés en moyenne par acte
+3,2 %
depuis 2021
Tarif 409,06 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 377,70 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 123, 2023 : 103, 2022 : 102, 2021 : 93.
Volumes du code MCPA004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
80
réalisations en 2025
5191e
sur 6 925 actes recensés
55 %
réalisés en ambulatoire
+19,4 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 67, 2022 : 77, 2023 : 90, 2024 : 80, 2025 : 80.
Volumes du code MCPA004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à MCPA004 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -31.36 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
286.34 €
Ticket modérateur
122.72 €
Reste à charge
123.72 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code MCPA004
Qu'est-ce que le code CCAM MCPA004 ?
Le code CCAM MCPA004 correspond à l'acte médical « Ostéotomie complexe de la diaphyse du radius et/ou de l'ulna avec résection de synostose radio-ulnaire acquise ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code MCPA004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MCPA004 est de 409.06 €. Le tarif hors secteur 1 est de 377.70 €.
Comment facturer l'acte MCPA004 ?
Pour facturer l'acte MCPA004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code MCPA004 ?
Les modificateurs applicables au code MCPA004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code MCPA004 avec d'autres actes ?
L'association du code MCPA004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.