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Code CCAM
MDCA006

MDCA006 – Ostéosynthèse de fractures de plusieurs os du carpe, à foyer ouvert

Le code CCAM MDCA006 désigne l'acte médical « Ostéosynthèse de fractures de plusieurs os du carpe, à foyer ouvert ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 261.36 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Réduction de fracture du carpe à ciel ouvert, Ostéosynthèse des os du carpe par abord direct, Traitement chirurgical de fracture carpienne multi-osseuse. En 2025, l'acte MDCA006 a été réalisé 77 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5231ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MDCA006.

Tarif Secteur 1

261.36 €

Tarif Hors Secteur 1

237.17 €

Fréquence en secteur libéral

65

actes facturés en 2025

4782e

sur 7 382 actes facturés

229,00 €

remboursés en moyenne par acte

-20,7 %

depuis 2021

Tarif 261,36 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 237,17 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 60, 2023 : 92, 2022 : 72, 2021 : 82.

Volumes du code MDCA006 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

77

réalisations en 2025

5231e

sur 6 925 actes recensés

61 %

réalisés en ambulatoire

-12,5 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 88, 2022 : 84, 2023 : 105, 2024 : 69, 2025 : 77.

Volumes du code MDCA006 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à MDCA006 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -24.19 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

182.95 €

Ticket modérateur

78.41 €

Reste à charge

79.41 €

Classification CCAM

13APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.02.05Actes thérapeutiques sur les os du carpe
13.02.05.02Ostéosynthèse du carpe
MDCA006Ostéosynthèse de fractures de plusieurs os du carpe, à foyer ouvert

Termes alternatifs et synonymes

Réduction de fracture du carpe à ciel ouvert
Ostéosynthèse des os du carpe par abord direct
Traitement chirurgical de fracture carpienne multi-osseuse

Mots-clés associés

carpe,
ouvert
fractures
ostéosynthèse
plusieurs
foyer

Questions fréquentes sur le code MDCA006

Qu'est-ce que le code CCAM MDCA006 ?

Le code CCAM MDCA006 correspond à l'acte médical « Ostéosynthèse de fractures de plusieurs os du carpe, à foyer ouvert ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code MDCA006 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MDCA006 est de 261.36 €. Le tarif hors secteur 1 est de 237.17 €.

Comment facturer l'acte MDCA006 ?

Pour facturer l'acte MDCA006, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code MDCA006 ?

Les modificateurs applicables au code MDCA006 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code MDCA006 avec d'autres actes ?

L'association du code MDCA006 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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MDCA006
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte261.36 €
Base de remboursement SS261.36 €
Remboursement Sécu (70%)- 182.95 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient79.41 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

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S61.9
S61.8
S51
S62.1

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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