MERP001 – Mobilisation de l'articulation scapulohumérale à visée thérapeutique, sous anesthésie générale ou locorégionale
Le code CCAM MERP001 désigne l'acte médical « Mobilisation de l'articulation scapulohumérale à visée thérapeutique, sous anesthésie générale ou locorégionale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 62.99 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Mobilisation thérapeutique d'épaule sous anesthésie, Manipulation d'épaule sous AG/ALR, Mobilisation forcée sous anesthésie. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MERP001.
62.99 €
44.60 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code MERP001 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -18.39 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
44.09 €
Ticket modérateur
18.90 €
Reste à charge
19.90 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code MERP001
Qu'est-ce que le code CCAM MERP001 ?
Le code CCAM MERP001 correspond à l'acte médical « Mobilisation de l'articulation scapulohumérale à visée thérapeutique, sous anesthésie générale ou locorégionale ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les articulations du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code MERP001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MERP001 est de 62.99 €. Le tarif hors secteur 1 est de 44.60 €.
Comment facturer l'acte MERP001 ?
Pour facturer l'acte MERP001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code MERP001 ?
Les modificateurs applicables au code MERP001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code MERP001 avec d'autres actes ?
L'association du code MERP001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.