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Code CCAM
MGMA002

MGMA002 – Reconstruction osseuse du poignet avec arthrodèse, après résection segmentaire

Le code CCAM MGMA002 désigne l'acte médical « Reconstruction osseuse du poignet avec arthrodèse, après résection segmentaire ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 310.60 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Reconstruction osseuse avec blocage du poignet, Arthrodèse du poignet après résection, Fusion articulaire du poignet avec reconstruction. En 2025, l'acte MGMA002 a été réalisé 71 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5328ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MGMA002.

Tarif Secteur 1

310.60 €

Tarif Hors Secteur 1

276.71 €

Fréquence en secteur libéral

91

actes facturés en 2025

4493e

sur 7 382 actes facturés

229,43 €

remboursés en moyenne par acte

-7,1 %

depuis 2021

Tarif 310,60 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 276,71 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 87, 2023 : 95, 2022 : 98, 2021 : 98.

Volumes du code MGMA002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

71

réalisations en 2025

5328e

sur 6 925 actes recensés

44 %

réalisés en ambulatoire

-12,3 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 81, 2022 : 86, 2023 : 82, 2024 : 79, 2025 : 71.

Volumes du code MGMA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à MGMA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -33.89 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

217.42 €

Ticket modérateur

93.18 €

Reste à charge

94.18 €

Classification CCAM

13APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.03.04Actes thérapeutiques sur les articulations du poignet
13.03.04.08Reconstruction du poignet
MGMA002Reconstruction osseuse du poignet avec arthrodèse, après résection segmentaire

Termes alternatifs et synonymes

Reconstruction osseuse avec blocage du poignet
Arthrodèse du poignet après résection
Fusion articulaire du poignet avec reconstruction

Mots-clés associés

arthrodèse,
osseuse
segmentaire
résection
après
reconstruction
poignet

Questions fréquentes sur le code MGMA002

Qu'est-ce que le code CCAM MGMA002 ?

Le code CCAM MGMA002 correspond à l'acte médical « Reconstruction osseuse du poignet avec arthrodèse, après résection segmentaire ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les articulations du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code MGMA002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MGMA002 est de 310.60 €. Le tarif hors secteur 1 est de 276.71 €.

Comment facturer l'acte MGMA002 ?

Pour facturer l'acte MGMA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code MGMA002 ?

Les modificateurs applicables au code MGMA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code MGMA002 avec d'autres actes ?

L'association du code MGMA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte310.60 €
Base de remboursement SS310.60 €
Remboursement Sécu (70%)- 217.42 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient94.18 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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