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Code CCAM
MHDA003

MHDA003 – Arthrodèse trapézométacarpienne, par arthrotomie

Le code CCAM MHDA003 désigne l'acte médical « Arthrodèse trapézométacarpienne, par arthrotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 228.78 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Arthrodèse trapézo-métacarpienne, Fusion TMC du pouce, Blocage articulaire TMC. En 2025, l'acte MHDA003 a été réalisé 92 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5014ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MHDA003.

Tarif Secteur 1

228.78 €

Tarif Hors Secteur 1

185.36 €

Fréquence en secteur libéral

102

actes facturés en 2025

4388e

sur 7 382 actes facturés

135,85 €

remboursés en moyenne par acte

+39,7 %

depuis 2021

Tarif 228,78 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 185,36 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 79, 2023 : 85, 2022 : 96, 2021 : 73.

Volumes du code MHDA003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

92

réalisations en 2025

5014e

sur 6 925 actes recensés

60 %

réalisés en ambulatoire

+27,8 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 72, 2022 : 73, 2023 : 75, 2024 : 83, 2025 : 92.

Volumes du code MHDA003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à MHDA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -43.42 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

160.15 €

Ticket modérateur

68.63 €

Reste à charge

69.63 €

Classification CCAM

13APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.03.05Actes thérapeutiques sur les articulations de la main
13.03.05.04Arthrodèse et arthrorise de la main
MHDA003Arthrodèse trapézométacarpienne, par arthrotomie

Termes alternatifs et synonymes

Arthrodèse trapézo-métacarpienne
Fusion TMC du pouce
Blocage articulaire TMC

Mots-clés associés

arthrotomie
arthrodèse
trapézométacarpienne,

Questions fréquentes sur le code MHDA003

Qu'est-ce que le code CCAM MHDA003 ?

Le code CCAM MHDA003 correspond à l'acte médical « Arthrodèse trapézométacarpienne, par arthrotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les articulations du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code MHDA003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MHDA003 est de 228.78 €. Le tarif hors secteur 1 est de 185.36 €.

Comment facturer l'acte MHDA003 ?

Pour facturer l'acte MHDA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code MHDA003 ?

Les modificateurs applicables au code MHDA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code MHDA003 avec d'autres actes ?

L'association du code MHDA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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MHDA003
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte228.78 €
Base de remboursement SS228.78 €
Remboursement Sécu (70%)- 160.15 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient69.63 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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