MJEC002 – Réinsertion et/ou suture de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l'épaule, par arthroscopie
Le code CCAM MJEC002 désigne l'acte médical « Réinsertion et/ou suture de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l'épaule, par arthroscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 434.40 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Arthroscopie multi-tendons épaule, Suture arthroscopique coiffe complète, Réparation arthroscopique des lésions multiples épaule. En 2025, l'acte MJEC002 a été réalisé 47 665 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 225ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MJEC002.
434.40 €
392.04 €
Fréquence en secteur libéral
80 734
actes facturés en 2025
398e
sur 7 382 actes facturés
316,49 €
remboursés en moyenne par acte
+10,3 %
depuis 2021
Tarif 434,40 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 392,04 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 80 900, 2023 : 77 749, 2022 : 72 528, 2021 : 73 172.
Volumes du code MJEC002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
47 665
réalisations en 2025
225e
sur 6 925 actes recensés
79 %
réalisés en ambulatoire
+10,2 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 43 269, 2022 : 43 101, 2023 : 46 151, 2024 : 47 417, 2025 : 47 665.
Volumes du code MJEC002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à MJEC002 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -42.36 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
304.08 €
Ticket modérateur
130.32 €
Reste à charge
131.32 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code MJEC002
Qu'est-ce que le code CCAM MJEC002 ?
Le code CCAM MJEC002 correspond à l'acte médical « Réinsertion et/ou suture de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l'épaule, par arthroscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les muscles, tendons et tissus mous du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code MJEC002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MJEC002 est de 434.40 €. Le tarif hors secteur 1 est de 392.04 €.
Comment facturer l'acte MJEC002 ?
Pour facturer l'acte MJEC002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code MJEC002 ?
Les modificateurs applicables au code MJEC002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code MJEC002 avec d'autres actes ?
L'association du code MJEC002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.