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Code CCAM
MZFA009

MZFA009 – Désarticulation interscapulothoracique

Le code CCAM MZFA009 désigne l'acte médical « Désarticulation interscapulothoracique ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 455.43 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « AUTRES ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Désarticulation interscapulothoracique, Ablation du bras avec omoplate, Amputation à l'articulation scapulothoracique. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MZFA009.

Tarif Secteur 1

455.43 €

Tarif Hors Secteur 1

455.43 €

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à MZFA009 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

318.80 €

Ticket modérateur

136.63 €

Reste à charge

137.63 €

Classification CCAM

13APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.05AUTRES ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE MEMBRE SUPÉRIEUR
13.05.03Amputation et désarticulation au membre supérieur
MZFA009Désarticulation interscapulothoracique

Termes alternatifs et synonymes

Désarticulation interscapulothoracique
Ablation du bras avec omoplate
Amputation à l'articulation scapulothoracique

Mots-clés associés

désarticulation
interscapulothoracique

Questions fréquentes sur le code MZFA009

Qu'est-ce que le code CCAM MZFA009 ?

Le code CCAM MZFA009 correspond à l'acte médical « Désarticulation interscapulothoracique ». Il fait partie de la nomenclature autres actes thérapeutiques sur le membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code MZFA009 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MZFA009 est de 455.43 €.

Comment facturer l'acte MZFA009 ?

Pour facturer l'acte MZFA009, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code MZFA009 ?

Les modificateurs applicables au code MZFA009 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code MZFA009 avec d'autres actes ?

L'association du code MZFA009 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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MZFA009
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte455.43 €
Base de remboursement SS455.43 €
Remboursement Sécu (70%)- 318.80 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient137.63 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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