NBCA001 – Ostéosynthèse de fracture complexe de la patelle, à foyer ouvert
Le code CCAM NBCA001 désigne l'acte médical « Ostéosynthèse de fracture complexe de la patelle, à foyer ouvert ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 199.10 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ostéosynthèse fracture complexe de rotule à foyer ouvert, Traitement chirurgical fracture comminutive rotulienne, Fixation fracture de patelle comminution. En 2025, l'acte NBCA001 a été réalisé 3 372 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1373ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NBCA001.
199.10 €
172.17 €
Fréquence en secteur libéral
1 942
actes facturés en 2025
2012e
sur 7 382 actes facturés
172,43 €
remboursés en moyenne par acte
+3,5 %
depuis 2021
Tarif 199,10 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 172,17 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 900, 2023 : 1 985, 2022 : 1 931, 2021 : 1 877.
Volumes du code NBCA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
3 372
réalisations en 2025
1373e
sur 6 925 actes recensés
9 %
réalisés en ambulatoire
+11,7 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 3 019, 2022 : 3 046, 2023 : 3 167, 2024 : 3 284, 2025 : 3 372.
Volumes du code NBCA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à NBCA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -26.93 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
139.37 €
Ticket modérateur
59.73 €
Reste à charge
60.73 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code NBCA001
Qu'est-ce que le code CCAM NBCA001 ?
Le code CCAM NBCA001 correspond à l'acte médical « Ostéosynthèse de fracture complexe de la patelle, à foyer ouvert ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code NBCA001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NBCA001 est de 199.10 €. Le tarif hors secteur 1 est de 172.17 €.
Comment facturer l'acte NBCA001 ?
Pour facturer l'acte NBCA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code NBCA001 ?
Les modificateurs applicables au code NBCA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code NBCA001 avec d'autres actes ?
L'association du code NBCA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.