NBPA003 – Ostéotomie simple unilatérale de la diaphyse du fémur
Le code CCAM NBPA003 désigne l'acte médical « Ostéotomie simple unilatérale de la diaphyse du fémur ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 327.97 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ostéotomie diaphysaire simple du fémur, Correction angulaire simple du fémur, Ostéotomie fémorale sans geste associé. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NBPA003.
327.97 €
321.89 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code NBPA003 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -6.08 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
229.58 €
Ticket modérateur
98.39 €
Reste à charge
99.39 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code NBPA003
Qu'est-ce que le code CCAM NBPA003 ?
Le code CCAM NBPA003 correspond à l'acte médical « Ostéotomie simple unilatérale de la diaphyse du fémur ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code NBPA003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NBPA003 est de 327.97 €. Le tarif hors secteur 1 est de 321.89 €.
Comment facturer l'acte NBPA003 ?
Pour facturer l'acte NBPA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code NBPA003 ?
Les modificateurs applicables au code NBPA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code NBPA003 avec d'autres actes ?
L'association du code NBPA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.