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Code CCAM
NEHA001

NEHA001 – Biopsie d'une articulation de la ceinture pelvienne [du bassin], par abord direct

Le code CCAM NEHA001 désigne l'acte médical « Biopsie d'une articulation de la ceinture pelvienne [du bassin], par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 226.61 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR LES OS, LES ARTICULATIONS ET LES TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Biopsie du bassin par abord direct, Prélèvement tissulaire bassin voie ouverte, Biopsie osseuse pelvienne directe. En 2025, l'acte NEHA001 a été réalisé 175 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4356ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NEHA001.

Tarif Secteur 1

226.61 €

Tarif Hors Secteur 1

175.32 €

Fréquence en secteur libéral

71

actes facturés en 2025

4706e

sur 7 382 actes facturés

187,75 €

remboursés en moyenne par acte

+54,3 %

depuis 2021

Tarif 226,61 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 175,32 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 50, 2023 : 43, 2022 : 49, 2021 : 46.

Volumes du code NEHA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

175

réalisations en 2025

4356e

sur 6 925 actes recensés

38 %

réalisés en ambulatoire

-7,9 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 190, 2022 : 204, 2023 : 214, 2024 : 185, 2025 : 175.

Volumes du code NEHA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à NEHA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -51.29 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Spécialités concernées

Médecine générale

Remboursé SS

158.63 €

Ticket modérateur

67.98 €

Reste à charge

68.98 €

Classification CCAM

14APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.01ACTES DIAGNOSTIQUES SUR LES OS, LES ARTICULATIONS ET LES TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.01.06Ponction et biopsie d'un os et d'une articulation du membre inférieur
NEHA001Biopsie d'une articulation de la ceinture pelvienne [du bassin], par abord direct

Termes alternatifs et synonymes

Biopsie du bassin par abord direct
Prélèvement tissulaire bassin voie ouverte
Biopsie osseuse pelvienne directe

Mots-clés associés

direct
bassin],
ceinture
[du
biopsie
abord
articulation
d'une
pelvienne

Questions fréquentes sur le code NEHA001

Qu'est-ce que le code CCAM NEHA001 ?

Le code CCAM NEHA001 correspond à l'acte médical « Biopsie d'une articulation de la ceinture pelvienne [du bassin], par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur les os, les articulations et les tissus mous du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code NEHA001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NEHA001 est de 226.61 €. Le tarif hors secteur 1 est de 175.32 €.

Comment facturer l'acte NEHA001 ?

Pour facturer l'acte NEHA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code NEHA001 ?

Les modificateurs applicables au code NEHA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code NEHA001 avec d'autres actes ?

L'association du code NEHA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte226.61 €
Base de remboursement SS226.61 €
Remboursement Sécu (70%)- 158.63 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient68.98 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte NEHA001

F42
K40
E00
Y36.5
M00-M03

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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