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Code CCAM
NEJA003

NEJA003 – Évacuation de collection ou synovectomie de l'articulation sacro-iliaque, par arthrotomie

Le code CCAM NEJA003 désigne l'acte médical « Évacuation de collection ou synovectomie de l'articulation sacro-iliaque, par arthrotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 203.44 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Évacuation de collection sacro-iliaque avec nettoyage synovial, Synovectomie partielle et drainage SI, Toilette et évacuation articulation sacro-iliaque. En 2025, l'acte NEJA003 a été réalisé 34 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6030ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NEJA003.

Tarif Secteur 1

203.44 €

Tarif Hors Secteur 1

170.66 €

Fréquence en secteur libéral

16

actes facturés en 2025

5927e

sur 7 382 actes facturés

167,18 €

remboursés en moyenne par acte

-40,7 %

depuis 2021

Tarif 203,44 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 170,66 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 20, 2023 : 28, 2022 : 16, 2021 : 27.

Volumes du code NEJA003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

34

réalisations en 2025

6030e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

+13,3 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 30, 2022 : 31, 2023 : 38, 2024 : 28, 2025 : 34.

Volumes du code NEJA003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à NEJA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -32.78 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Spécialités concernées

Médecine générale

Remboursé SS

142.41 €

Ticket modérateur

61.03 €

Reste à charge

62.03 €

Classification CCAM

14APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.03.01Actes thérapeutiques sur les articulations de la ceinture pelvienne [du bassin]
14.03.01.01Évacuation de collection articulaire de la ceinture pelvienne [du bassin]
NEJA003Évacuation de collection ou synovectomie de l'articulation sacro-iliaque, par arthrotomie

Termes alternatifs et synonymes

Évacuation de collection sacro-iliaque avec nettoyage synovial
Synovectomie partielle et drainage SI
Toilette et évacuation articulation sacro-iliaque

Mots-clés associés

sacro-iliaque,
l'articulation
collection
synovectomie
évacuation
arthrotomie

Questions fréquentes sur le code NEJA003

Qu'est-ce que le code CCAM NEJA003 ?

Le code CCAM NEJA003 correspond à l'acte médical « Évacuation de collection ou synovectomie de l'articulation sacro-iliaque, par arthrotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les articulations du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code NEJA003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NEJA003 est de 203.44 €. Le tarif hors secteur 1 est de 170.66 €.

Comment facturer l'acte NEJA003 ?

Pour facturer l'acte NEJA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code NEJA003 ?

Les modificateurs applicables au code NEJA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code NEJA003 avec d'autres actes ?

L'association du code NEJA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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Honoraires de l'acte203.44 €
Base de remboursement SS203.44 €
Remboursement Sécu (70%)- 142.41 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient62.03 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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S33.6
Q74.2
S33.2
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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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