NEMA017 – Ostéoplastie supraacétabulaire de l'os coxal par butée, avec ostéotomie du grand trochanter
Le code CCAM NEMA017 désigne l'acte médical « Ostéoplastie supraacétabulaire de l'os coxal par butée, avec ostéotomie du grand trochanter ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 418.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ostéoplastie supraacétabulaire avec ostéotomie du grand trochanter, Butée acétabulaire avec ostéotomie trochantérienne, Réorientation pelvienne et fémorale. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NEMA017.
418.00 €
418.00 €
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à NEMA017 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Spécialités concernées
Remboursé SS
292.60 €
Ticket modérateur
125.40 €
Reste à charge
126.40 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code NEMA017
Qu'est-ce que le code CCAM NEMA017 ?
Le code CCAM NEMA017 correspond à l'acte médical « Ostéoplastie supraacétabulaire de l'os coxal par butée, avec ostéotomie du grand trochanter ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les articulations du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code NEMA017 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NEMA017 est de 418.00 €.
Comment facturer l'acte NEMA017 ?
Pour facturer l'acte NEMA017, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code NEMA017 ?
Les modificateurs applicables au code NEMA017 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code NEMA017 avec d'autres actes ?
L'association du code NEMA017 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.