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Code CCAM
NFMC005

NFMC005 – Reconstruction itérative du ligament croisé postérieur du genou par ligament synthétique, par arthroscopie

Le code CCAM NFMC005 désigne l'acte médical « Reconstruction itérative du ligament croisé postérieur du genou par ligament synthétique, par arthroscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 420.64 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Reprise arthroscopique du croisé postérieur, Révision de plasty LCP par arthro, Ligamentoplastie itérative postérieure arthroscopique. En 2025, l'acte NFMC005 a été réalisé 45 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5775ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NFMC005.

Tarif Secteur 1

420.64 €

Tarif Hors Secteur 1

374.76 €

Fréquence en secteur libéral

34

actes facturés en 2025

5302e

sur 7 382 actes facturés

280,21 €

remboursés en moyenne par acte

-43,3 %

depuis 2021

Tarif 420,64 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 374,76 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 52, 2023 : 50, 2022 : 37, 2021 : 60.

Volumes du code NFMC005 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

45

réalisations en 2025

5775e

sur 6 925 actes recensés

38 %

réalisés en ambulatoire

-16,7 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 54, 2022 : 59, 2023 : 60, 2024 : 52, 2025 : 45.

Volumes du code NFMC005 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à NFMC005 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -45.88 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Spécialités concernées

Médecine générale

Remboursé SS

294.45 €

Ticket modérateur

126.19 €

Reste à charge

127.19 €

Classification CCAM

14APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.03.03Actes thérapeutiques sur l'articulation du genou
14.03.03.11Actes thérapeutiques sur l'appareil capsuloligamentaire de l'articulation du genou
NFMC005Reconstruction itérative du ligament croisé postérieur du genou par ligament synthétique, par arthroscopie

Termes alternatifs et synonymes

Reprise arthroscopique du croisé postérieur
Révision de plasty LCP par arthro
Ligamentoplastie itérative postérieure arthroscopique

Mots-clés associés

arthroscopie
itérative
synthétique,
reconstruction
croisé
ligament
postérieur
genou

Questions fréquentes sur le code NFMC005

Qu'est-ce que le code CCAM NFMC005 ?

Le code CCAM NFMC005 correspond à l'acte médical « Reconstruction itérative du ligament croisé postérieur du genou par ligament synthétique, par arthroscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les articulations du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code NFMC005 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NFMC005 est de 420.64 €. Le tarif hors secteur 1 est de 374.76 €.

Comment facturer l'acte NFMC005 ?

Pour facturer l'acte NFMC005, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code NFMC005 ?

Les modificateurs applicables au code NFMC005 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code NFMC005 avec d'autres actes ?

L'association du code NFMC005 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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Honoraires de l'acte420.64 €
Base de remboursement SS420.64 €
Remboursement Sécu (70%)- 294.45 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient127.19 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Q87.2

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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