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Code CCAM
NGPA003

NGPA003 – Libération mobilisatrice de l'articulation tibiotalienne et/ou synovectomie tibiotalienne avec allongement du tendon calcanéen [d'Achille], par abord direct

Le code CCAM NGPA003 désigne l'acte médical « Libération mobilisatrice de l'articulation tibiotalienne et/ou synovectomie tibiotalienne avec allongement du tendon calcanéen [d'Achille], par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 315.66 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Libération tibio-talienne avec allongement du tendon d'Achille, Ouverture de cheville avec geste sur le talon, Arthrotomie tibio-talienne associée à l'allongement achilléen. En 2025, l'acte NGPA003 a été réalisé 304 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3731ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NGPA003.

Tarif Secteur 1

315.66 €

Tarif Hors Secteur 1

274.89 €

Fréquence en secteur libéral

397

actes facturés en 2025

3282e

sur 7 382 actes facturés

211,95 €

remboursés en moyenne par acte

+38,3 %

depuis 2021

Tarif 315,66 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 274,89 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 405, 2023 : 358, 2022 : 263, 2021 : 287.

Volumes du code NGPA003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

304

réalisations en 2025

3731e

sur 6 925 actes recensés

40 %

réalisés en ambulatoire

+41,4 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 215, 2022 : 213, 2023 : 262, 2024 : 286, 2025 : 304.

Volumes du code NGPA003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à NGPA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -40.77 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Spécialités concernées

Médecine générale

Remboursé SS

220.96 €

Ticket modérateur

94.70 €

Reste à charge

95.70 €

Classification CCAM

14APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.03.04Actes thérapeutiques sur l'articulation de la cheville
14.03.04.11Libération mobilisatrice de l'articulation [Arthrolyse] de la cheville
NGPA003Libération mobilisatrice de l'articulation tibiotalienne et/ou synovectomie tibiotalienne avec allongement du tendon calcanéen [d'Achille], par abord direct

Termes alternatifs et synonymes

Libération tibio-talienne avec allongement du tendon d'Achille
Ouverture de cheville avec geste sur le talon
Arthrotomie tibio-talienne associée à l'allongement achilléen

Mots-clés associés

direct
mobilisatrice
tendon
calcanéen
[d'achille],
et/ou
allongement
tibiotalienne
abord
l'articulation
libération
synovectomie

Questions fréquentes sur le code NGPA003

Qu'est-ce que le code CCAM NGPA003 ?

Le code CCAM NGPA003 correspond à l'acte médical « Libération mobilisatrice de l'articulation tibiotalienne et/ou synovectomie tibiotalienne avec allongement du tendon calcanéen [d'Achille], par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les articulations du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code NGPA003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NGPA003 est de 315.66 €. Le tarif hors secteur 1 est de 274.89 €.

Comment facturer l'acte NGPA003 ?

Pour facturer l'acte NGPA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code NGPA003 ?

Les modificateurs applicables au code NGPA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code NGPA003 avec d'autres actes ?

L'association du code NGPA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte315.66 €
Base de remboursement SS315.66 €
Remboursement Sécu (70%)- 220.96 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient95.70 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte NGPA003

F42
K40
E00
Y36.5
M00-M03

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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