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Code CCAM
NHDA004

NHDA004 – Arthrodèse de la première articulation métatarsophalangienne, par arthrotomie

Le code CCAM NHDA004 désigne l'acte médical « Arthrodèse de la première articulation métatarsophalangienne, par arthrotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 181.72 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Arthrodèse de la 1ère MTP, Fusion de la métatarso-phalangienne du gros orteil, Blocage de la charnière hallucienne. En 2025, l'acte NHDA004 a été réalisé 6 484 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 943ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NHDA004.

Tarif Secteur 1

181.72 €

Tarif Hors Secteur 1

175.62 €

Fréquence en secteur libéral

8 534

actes facturés en 2025

1126e

sur 7 382 actes facturés

123,36 €

remboursés en moyenne par acte

+15,6 %

depuis 2021

Tarif 181,72 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 175,62 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 8 988, 2023 : 8 719, 2022 : 7 837, 2021 : 7 382.

Volumes du code NHDA004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

6 484

réalisations en 2025

943e

sur 6 925 actes recensés

79 %

réalisés en ambulatoire

+17,0 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 5 540, 2022 : 5 895, 2023 : 6 490, 2024 : 6 594, 2025 : 6 484.

Volumes du code NHDA004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à NHDA004 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -6.10 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Spécialités concernées

Médecine générale

Remboursé SS

127.20 €

Ticket modérateur

54.52 €

Reste à charge

55.52 €

Classification CCAM

14APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.03.05Actes thérapeutiques sur les articulations du pied
14.03.05.02Arthrodèse et arthrorise du pied
NHDA004Arthrodèse de la première articulation métatarsophalangienne, par arthrotomie

Termes alternatifs et synonymes

Arthrodèse de la 1ère MTP
Fusion de la métatarso-phalangienne du gros orteil
Blocage de la charnière hallucienne

Mots-clés associés

arthrodèse
première
articulation
métatarsophalangienne,
arthrotomie

Questions fréquentes sur le code NHDA004

Qu'est-ce que le code CCAM NHDA004 ?

Le code CCAM NHDA004 correspond à l'acte médical « Arthrodèse de la première articulation métatarsophalangienne, par arthrotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les articulations du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code NHDA004 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NHDA004 est de 181.72 €. Le tarif hors secteur 1 est de 175.62 €.

Comment facturer l'acte NHDA004 ?

Pour facturer l'acte NHDA004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code NHDA004 ?

Les modificateurs applicables au code NHDA004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code NHDA004 avec d'autres actes ?

L'association du code NHDA004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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NHDA004
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte181.72 €
Base de remboursement SS181.72 €
Remboursement Sécu (70%)- 127.20 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient55.52 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

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M18.9
M12.5
M18.0
M18.1

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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