NJBA001 – Raccourcissement du ligament patellaire [tendon rotulien], avec section ou allongement du muscle droit fémoral
Le code CCAM NJBA001 désigne l'acte médical « Raccourcissement du ligament patellaire [tendon rotulien], avec section ou allongement du muscle droit fémoral ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 261.36 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Raccourcissement du ligament rotulien avec ténopexie fémorale, Plastie de la tubérosité antérieure du tibia, Avancement tibial associé au raccourcissement rotulien. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NJBA001.
261.36 €
217.06 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code NJBA001 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -44.30 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
182.95 €
Ticket modérateur
78.41 €
Reste à charge
79.41 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code NJBA001
Qu'est-ce que le code CCAM NJBA001 ?
Le code CCAM NJBA001 correspond à l'acte médical « Raccourcissement du ligament patellaire [tendon rotulien], avec section ou allongement du muscle droit fémoral ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les muscles, tendons et tissus mous du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code NJBA001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NJBA001 est de 261.36 €. Le tarif hors secteur 1 est de 217.06 €.
Comment facturer l'acte NJBA001 ?
Pour facturer l'acte NJBA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code NJBA001 ?
Les modificateurs applicables au code NJBA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code NJBA001 avec d'autres actes ?
L'association du code NJBA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.