NJEA004 – Transfert du psoas à travers ou en avant de l'aile iliaque, avec ostéotomie de l'os coxal ou du fémur
Le code CCAM NJEA004 désigne l'acte médical « Transfert du psoas à travers ou en avant de l'aile iliaque, avec ostéotomie de l'os coxal ou du fémur ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 607.44 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Transfert du psoas avec ostéotomie, Transfert du psoas unilatéral avec ostéotomie, Correction du psoas par transfert et ostéotomie. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NJEA004.
607.44 €
527.88 €
Fréquence en secteur libéral
10
actes facturés en 2025
6261e
sur 7 382 actes facturés
423,96 €
remboursés en moyenne par acte
+25,0 %
depuis 2021
Tarif 607,44 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 527,88 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 8, 2023 : 8, 2022 : 4, 2021 : 8.
Volumes du code NJEA004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à NJEA004 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -79.56 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
425.21 €
Ticket modérateur
182.23 €
Reste à charge
183.23 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code NJEA004
Qu'est-ce que le code CCAM NJEA004 ?
Le code CCAM NJEA004 correspond à l'acte médical « Transfert du psoas à travers ou en avant de l'aile iliaque, avec ostéotomie de l'os coxal ou du fémur ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les muscles, tendons et tissus mous du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code NJEA004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NJEA004 est de 607.44 €. Le tarif hors secteur 1 est de 527.88 €.
Comment facturer l'acte NJEA004 ?
Pour facturer l'acte NJEA004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code NJEA004 ?
Les modificateurs applicables au code NJEA004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code NJEA004 avec d'autres actes ?
L'association du code NJEA004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.