NJPA009 – Libération des tissus mous de la cheville ou de l'arrière-pied et du médiopied avec capsulotomie, par abord postérieur, abord médial et abord latéral
Le code CCAM NJPA009 désigne l'acte médical « Libération des tissus mous de la cheville ou de l'arrière-pied et du médiopied avec capsulotomie, par abord postérieur, abord médial et abord latéral ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 476.39 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Libération des tissus mous avec médiopied et capsulotomie triple, Dégagement antéro-latéral-postérieur de la cheville et du pied, Libération multiaxiale cheville-pied avec triple capsulotomie. En 2025, l'acte NJPA009 a été réalisé 621 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2930ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NJPA009.
476.39 €
355.31 €
Fréquence en secteur libéral
1 049
actes facturés en 2025
2480e
sur 7 382 actes facturés
367,44 €
remboursés en moyenne par acte
+89,0 %
depuis 2021
Tarif 476,39 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 355,31 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 002, 2023 : 728, 2022 : 535, 2021 : 555.
Volumes du code NJPA009 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
621
réalisations en 2025
2930e
sur 6 925 actes recensés
54 %
réalisés en ambulatoire
+72,0 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 361, 2022 : 387, 2023 : 460, 2024 : 642, 2025 : 621.
Volumes du code NJPA009 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à NJPA009 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -121.08 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
333.47 €
Ticket modérateur
142.92 €
Reste à charge
143.92 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code NJPA009
Qu'est-ce que le code CCAM NJPA009 ?
Le code CCAM NJPA009 correspond à l'acte médical « Libération des tissus mous de la cheville ou de l'arrière-pied et du médiopied avec capsulotomie, par abord postérieur, abord médial et abord latéral ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les muscles, tendons et tissus mous du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code NJPA009 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NJPA009 est de 476.39 €. Le tarif hors secteur 1 est de 355.31 €.
Comment facturer l'acte NJPA009 ?
Pour facturer l'acte NJPA009, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code NJPA009 ?
Les modificateurs applicables au code NJPA009 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code NJPA009 avec d'autres actes ?
L'association du code NJPA009 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.