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Code CCAM
NJPA015

NJPA015 – Aponévrotomie et désinsertion musculaire à la plante du pied [Libération plantaire]

Le code CCAM NJPA015 désigne l'acte médical « Aponévrotomie et désinsertion musculaire à la plante du pied [Libération plantaire] ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 275.12 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Aponévrotomie plantaire avec désinsertion musculaire, Libération de l'aponévrose et des muscles du pied plat, Aponévrotomie plantaire + section musculaire. En 2025, l'acte NJPA015 a été réalisé 648 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2878ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NJPA015.

Tarif Secteur 1

275.12 €

Tarif Hors Secteur 1

212.24 €

Fréquence en secteur libéral

996

actes facturés en 2025

2527e

sur 7 382 actes facturés

185,54 €

remboursés en moyenne par acte

-11,7 %

depuis 2021

Tarif 275,12 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 212,24 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 015, 2023 : 959, 2022 : 915, 2021 : 1 128.

Volumes du code NJPA015 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

648

réalisations en 2025

2878e

sur 6 925 actes recensés

83 %

réalisés en ambulatoire

-5,1 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 683, 2022 : 588, 2023 : 633, 2024 : 666, 2025 : 648.

Volumes du code NJPA015 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à NJPA015 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -62.88 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Spécialités concernées

Médecine générale

Remboursé SS

192.58 €

Ticket modérateur

82.54 €

Reste à charge

83.54 €

Classification CCAM

14APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.04.03Actes thérapeutiques sur la jambe, la cheville et le pied
14.04.03.07Libération des tissus mous à la jambe et au pied
NJPA015Aponévrotomie et désinsertion musculaire à la plante du pied [Libération plantaire]

Termes alternatifs et synonymes

Aponévrotomie plantaire avec désinsertion musculaire
Libération de l'aponévrose et des muscles du pied plat
Aponévrotomie plantaire + section musculaire

Mots-clés associés

plante
désinsertion
aponévrotomie
plantaire]
musculaire
[libération
pied

Questions fréquentes sur le code NJPA015

Qu'est-ce que le code CCAM NJPA015 ?

Le code CCAM NJPA015 correspond à l'acte médical « Aponévrotomie et désinsertion musculaire à la plante du pied [Libération plantaire] ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les muscles, tendons et tissus mous du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code NJPA015 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NJPA015 est de 275.12 €. Le tarif hors secteur 1 est de 212.24 €.

Comment facturer l'acte NJPA015 ?

Pour facturer l'acte NJPA015, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code NJPA015 ?

Les modificateurs applicables au code NJPA015 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code NJPA015 avec d'autres actes ?

L'association du code NJPA015 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte275.12 €
Base de remboursement SS275.12 €
Remboursement Sécu (70%)- 192.58 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient83.54 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte NJPA015

X29
T62.2
X28
F55.+6
W60

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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