NJPA016 – Incisions axiales [Peignage] du ligament patellaire [tendon rotulien], avec plastie autologue
Le code CCAM NJPA016 désigne l'acte médical « Incisions axiales [Peignage] du ligament patellaire [tendon rotulien], avec plastie autologue ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 146.97 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Plastie du ligament rotulien par abord axial, Correction du ligament rotulien avec autogreffe, Récentralisation rotuléenne par abord axial. En 2025, l'acte NJPA016 a été réalisé 246 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3966ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NJPA016.
146.97 €
120.35 €
Fréquence en secteur libéral
441
actes facturés en 2025
3196e
sur 7 382 actes facturés
83,23 €
remboursés en moyenne par acte
-7,0 %
depuis 2021
Tarif 146,97 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 120,35 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 463, 2023 : 427, 2022 : 395, 2021 : 474.
Volumes du code NJPA016 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
246
réalisations en 2025
3966e
sur 6 925 actes recensés
79 %
réalisés en ambulatoire
-6,5 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 263, 2022 : 226, 2023 : 236, 2024 : 267, 2025 : 246.
Volumes du code NJPA016 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à NJPA016 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -26.62 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
102.88 €
Ticket modérateur
44.09 €
Reste à charge
45.09 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code NJPA016
Qu'est-ce que le code CCAM NJPA016 ?
Le code CCAM NJPA016 correspond à l'acte médical « Incisions axiales [Peignage] du ligament patellaire [tendon rotulien], avec plastie autologue ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les muscles, tendons et tissus mous du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code NJPA016 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NJPA016 est de 146.97 €. Le tarif hors secteur 1 est de 120.35 €.
Comment facturer l'acte NJPA016 ?
Pour facturer l'acte NJPA016, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code NJPA016 ?
Les modificateurs applicables au code NJPA016 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code NJPA016 avec d'autres actes ?
L'association du code NJPA016 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.