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Code CCAM
NZFA005

NZFA005 – Amputation ou désarticulation au médiopied ou à l'avant-pied, sans stabilisation de l'arrière-pied

Le code CCAM NZFA005 désigne l'acte médical « Amputation ou désarticulation au médiopied ou à l'avant-pied, sans stabilisation de l'arrière-pied ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 251.95 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Amputation du médiopied, Amputation d'avant-pied sans talon, Désarticulation tarsométatarsienne. En 2025, l'acte NZFA005 a été réalisé 4 716 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1161ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NZFA005.

Tarif Secteur 1

251.95 €

Tarif Hors Secteur 1

198.80 €

Fréquence en secteur libéral

2 637

actes facturés en 2025

1812e

sur 7 382 actes facturés

194,29 €

remboursés en moyenne par acte

+6,7 %

depuis 2021

Tarif 251,95 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 198,80 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 2 806, 2023 : 2 863, 2022 : 2 523, 2021 : 2 472.

Volumes du code NZFA005 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

4 716

réalisations en 2025

1161e

sur 6 925 actes recensés

2 %

réalisés en ambulatoire

+9,9 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 4 293, 2022 : 4 382, 2023 : 4 730, 2024 : 4 881, 2025 : 4 716.

Volumes du code NZFA005 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à NZFA005 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -53.15 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Spécialités concernées

Médecine générale

Remboursé SS

176.36 €

Ticket modérateur

75.58 €

Reste à charge

76.58 €

Classification CCAM

14APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.04.03Actes thérapeutiques sur la jambe, la cheville et le pied
14.04.03.09Correction des malformations congénitales du pied
NZFA005Amputation ou désarticulation au médiopied ou à l'avant-pied, sans stabilisation de l'arrière-pied

Termes alternatifs et synonymes

Amputation du médiopied
Amputation d'avant-pied sans talon
Désarticulation tarsométatarsienne

Mots-clés associés

amputation
médiopied
désarticulation
stabilisation
l'avant-pied,
l'arrière-pied

Questions fréquentes sur le code NZFA005

Qu'est-ce que le code CCAM NZFA005 ?

Le code CCAM NZFA005 correspond à l'acte médical « Amputation ou désarticulation au médiopied ou à l'avant-pied, sans stabilisation de l'arrière-pied ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les muscles, tendons et tissus mous du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code NZFA005 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NZFA005 est de 251.95 €. Le tarif hors secteur 1 est de 198.80 €.

Comment facturer l'acte NZFA005 ?

Pour facturer l'acte NZFA005, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code NZFA005 ?

Les modificateurs applicables au code NZFA005 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code NZFA005 avec d'autres actes ?

L'association du code NZFA005 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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NZFA005
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte251.95 €
Base de remboursement SS251.95 €
Remboursement Sécu (70%)- 176.36 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient76.59 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte NZFA005

S08
S08.1
S08.8
S08.9
S18

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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