PAFA001 – Prélèvement de plusieurs os longs complets sur un membre, sur un sujet en état de mort encéphalique
Le code CCAM PAFA001 désigne l'acte médical « Prélèvement de plusieurs os longs complets sur un membre, sur un sujet en état de mort encéphalique ». Les conditions tarifaires de cet acte dépendent du contexte clinique et des règles d'association de la nomenclature CCAM. Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE, SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Prélèvement osseux multiple sur un membre chez cadavre, Récolte plurale os longs cadavérique, Prélèvement osseux complet membre entier. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte PAFA001.
Non tariféAucun tarif Secteur 1 : acte non pris en charge ou geste complémentaire.
Non tariféAucun tarif Hors Secteur 1 renseigné pour cet acte.
Fréquence en secteur libéral
20
actes facturés en 2025
5744e
sur 7 382 actes facturés
0,00 €
remboursés en moyenne par acte
-4,8 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 15, 2023 : 13, 2022 : 12, 2021 : 21.
Volumes du code PAFA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à PAFA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Spécialités concernées
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code PAFA001
Qu'est-ce que le code CCAM PAFA001 ?
Le code CCAM PAFA001 correspond à l'acte médical « Prélèvement de plusieurs os longs complets sur un membre, sur un sujet en état de mort encéphalique ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil ostéoarticulaire et musculaire, sans précision topographique de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code PAFA001 ?
Le tarif de cet acte dépend de plusieurs facteurs (modificateurs, associations d'actes). Consultez la base officielle de l'Assurance Maladie pour les tarifs actualisés.
Comment facturer l'acte PAFA001 ?
Pour facturer l'acte PAFA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code PAFA001 ?
Les modificateurs applicables au code PAFA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code PAFA001 avec d'autres actes ?
L'association du code PAFA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.