PAGA011 – Ablation de matériel d'ostéosynthèse des membres sur un site, par abord direct
Le code CCAM PAGA011 désigne l'acte médical « Ablation de matériel d'ostéosynthèse des membres sur un site, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 115.12 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE, SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ablation d'ancrage médullaire mono-site, Retrait de broche médullaire, Enlèvement de fixation médullaire unilatérale. En 2025, l'acte PAGA011 a été réalisé 88 797 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 132ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte PAGA011.
115.12 €
84.33 €
Fréquence en secteur libéral
71 732
actes facturés en 2025
430e
sur 7 382 actes facturés
71,45 €
remboursés en moyenne par acte
+7,2 %
depuis 2021
Tarif 115,12 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 84,33 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 72 620, 2023 : 73 519, 2022 : 70 519, 2021 : 66 885.
Volumes du code PAGA011 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
88 797
réalisations en 2025
132e
sur 6 925 actes recensés
82 %
réalisés en ambulatoire
+10,2 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 80 579, 2022 : 84 476, 2023 : 87 897, 2024 : 87 283, 2025 : 88 797.
Volumes du code PAGA011 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à PAGA011 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -30.79 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
80.58 €
Ticket modérateur
34.54 €
Reste à charge
35.54 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code PAGA011
Qu'est-ce que le code CCAM PAGA011 ?
Le code CCAM PAGA011 correspond à l'acte médical « Ablation de matériel d'ostéosynthèse des membres sur un site, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil ostéoarticulaire et musculaire, sans précision topographique de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code PAGA011 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code PAGA011 est de 115.12 €. Le tarif hors secteur 1 est de 84.33 €.
Comment facturer l'acte PAGA011 ?
Pour facturer l'acte PAGA011, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code PAGA011 ?
Les modificateurs applicables au code PAGA011 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code PAGA011 avec d'autres actes ?
L'association du code PAGA011 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.