PAGB003 – Ablation d'un fixateur externe ou d'un système externe d'allongement progressif d'un os des membres
Le code CCAM PAGB003 désigne l'acte médical « Ablation d'un fixateur externe ou d'un système externe d'allongement progressif d'un os des membres ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 68.06 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE, SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ablation de fixateur externe ou système d'allongement, Retrait de montage de distraction osseuse, Enlèvement de cadre externe d'allongement progressif. En 2025, l'acte PAGB003 a été réalisé 1 899 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1858ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte PAGB003.
68.06 €
57.03 €
Fréquence en secteur libéral
115
actes facturés en 2025
4286e
sur 7 382 actes facturés
64,54 €
remboursés en moyenne par acte
-53,4 %
depuis 2021
Tarif 68,06 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 57,03 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 124, 2023 : 151, 2022 : 219, 2021 : 247.
Volumes du code PAGB003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
1 899
réalisations en 2025
1858e
sur 6 925 actes recensés
49 %
réalisés en ambulatoire
-4,5 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 988, 2022 : 2 120, 2023 : 1 902, 2024 : 1 875, 2025 : 1 899.
Volumes du code PAGB003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à PAGB003 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -11.03 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
47.64 €
Ticket modérateur
20.42 €
Reste à charge
21.42 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code PAGB003
Qu'est-ce que le code CCAM PAGB003 ?
Le code CCAM PAGB003 correspond à l'acte médical « Ablation d'un fixateur externe ou d'un système externe d'allongement progressif d'un os des membres ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil ostéoarticulaire et musculaire, sans précision topographique de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code PAGB003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code PAGB003 est de 68.06 €. Le tarif hors secteur 1 est de 57.03 €.
Comment facturer l'acte PAGB003 ?
Pour facturer l'acte PAGB003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code PAGB003 ?
Les modificateurs applicables au code PAGB003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code PAGB003 avec d'autres actes ?
L'association du code PAGB003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.