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Code CCAM
PCEA002

PCEA002 – Réinsertion transosseuse de tendon, par abord direct

Le code CCAM PCEA002 désigne l'acte médical « Réinsertion transosseuse de tendon, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 173.04 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE, SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Réinsertion tendineuse transosseuse, Réattache tendineuse osseuse, Réinsertion transossière tendon. En 2025, l'acte PCEA002 a été réalisé 4 709 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1162ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte PCEA002.

Tarif Secteur 1

173.04 €

Tarif Hors Secteur 1

139.86 €

Fréquence en secteur libéral

6 611

actes facturés en 2025

1268e

sur 7 382 actes facturés

79,69 €

remboursés en moyenne par acte

+196,5 %

depuis 2021

Tarif 173,04 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 139,86 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 5 223, 2023 : 4 436, 2022 : 3 395, 2021 : 2 230.

Volumes du code PCEA002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

4 709

réalisations en 2025

1162e

sur 6 925 actes recensés

13 %

réalisés en ambulatoire

+175,4 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 710, 2022 : 2 307, 2023 : 3 189, 2024 : 3 869, 2025 : 4 709.

Volumes du code PCEA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à PCEA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -33.18 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Spécialités concernées

Dermatologie

Remboursé SS

121.13 €

Ticket modérateur

51.91 €

Reste à charge

52.91 €

Classification CCAM

15APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE, SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE
15.01ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE, SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE
15.01.07Examen anatomopathologique de l'appareil ostéoarticulaire et musculaire
15.01.07.02Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse de l'appareil ostéoarticulaire et musculaire, sans précision topographique
PCEA002Réinsertion transosseuse de tendon, par abord direct

Termes alternatifs et synonymes

Réinsertion tendineuse transosseuse
Réattache tendineuse osseuse
Réinsertion transossière tendon

Mots-clés associés

direct
réinsertion
transosseuse
tendon,
abord

Questions fréquentes sur le code PCEA002

Qu'est-ce que le code CCAM PCEA002 ?

Le code CCAM PCEA002 correspond à l'acte médical « Réinsertion transosseuse de tendon, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil ostéoarticulaire et musculaire, sans précision topographique de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code PCEA002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code PCEA002 est de 173.04 €. Le tarif hors secteur 1 est de 139.86 €.

Comment facturer l'acte PCEA002 ?

Pour facturer l'acte PCEA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code PCEA002 ?

Les modificateurs applicables au code PCEA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code PCEA002 avec d'autres actes ?

L'association du code PCEA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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PCEA002
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte173.04 €
Base de remboursement SS173.04 €
Remboursement Sécu (70%)- 121.13 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient52.91 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte PCEA002

F42
K40
E00
Y36.5
M00-M03

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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