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Code CCAM
QAFA003

QAFA003 – Excision de brûlure de l'extrémité céphalique, sur 5% à 7,5% de la surface corporelle

Le code CCAM QAFA003 désigne l'acte médical « Excision de brûlure de l'extrémité céphalique, sur 5% à 7,5% de la surface corporelle ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 401.82 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES BRÛLURES DE LA PEAU ET DES TISSUS MOUS » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Débridement étendu de brûlure de tête, Excision des zones brûlées céphaliques (5-75% du corps), Résection importante de tissus brûlés crâniens. En 2025, l'acte QAFA003 a été réalisé 18 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6547ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte QAFA003.

Tarif Secteur 1

401.82 €

Tarif Hors Secteur 1

252.81 €

Fréquence en secteur libéral

2

actes facturés en 2025

7166e

sur 7 382 actes facturés

47,75 €

remboursés en moyenne par acte

-50,0 %

depuis 2021

Tarif 401,82 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 252,81 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 4, 2023 : 9, 2022 : 3, 2021 : 4.

Volumes du code QAFA003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

18

réalisations en 2025

6547e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-25,0 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 24, 2022 : 22, 2023 : 28, 2024 : 20, 2025 : 18.

Volumes du code QAFA003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à QAFA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -149.01 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Spécialités concernées

Neurologie

Remboursé SS

281.27 €

Ticket modérateur

120.55 €

Reste à charge

121.55 €

Classification CCAM

16SYSTÈME TÉGUMENTAIRE - GLANDE MAMMAIRE
16.05ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES BRÛLURES DE LA PEAU ET DES TISSUS MOUS
16.05.04Excision de brûlure
16.05.04.02Excision de brûlure de l'extrémité céphalique et des mains
QAFA003Excision de brûlure de l'extrémité céphalique, sur 5% à 7,5% de la surface corporelle

Termes alternatifs et synonymes

Débridement étendu de brûlure de tête
Excision des zones brûlées céphaliques (5-75% du corps)
Résection importante de tissus brûlés crâniens

Mots-clés associés

surface
corporelle
l'extrémité
brûlure
céphalique,
7,5%
excision

Questions fréquentes sur le code QAFA003

Qu'est-ce que le code CCAM QAFA003 ?

Le code CCAM QAFA003 correspond à l'acte médical « Excision de brûlure de l'extrémité céphalique, sur 5% à 7,5% de la surface corporelle ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les brûlures de la peau et des tissus mous de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code QAFA003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code QAFA003 est de 401.82 €. Le tarif hors secteur 1 est de 252.81 €.

Comment facturer l'acte QAFA003 ?

Pour facturer l'acte QAFA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code QAFA003 ?

Les modificateurs applicables au code QAFA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code QAFA003 avec d'autres actes ?

L'association du code QAFA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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QAFA003
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte401.82 €
Base de remboursement SS401.82 €
Remboursement Sécu (70%)- 281.27 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient121.55 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).