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Code CCAM
QAFA007

QAFA007 – Excision de brûlure de l'extrémité céphalique, sur 7,5% à 10% de la surface corporelle

Le code CCAM QAFA007 désigne l'acte médical « Excision de brûlure de l'extrémité céphalique, sur 7,5% à 10% de la surface corporelle ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 450.33 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES BRÛLURES DE LA PEAU ET DES TISSUS MOUS » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Débridement extensif de brûlure céphalique, Excision des zones brûlées de tête (75-10% du corps), Résection très importante de tissus brûlés crâniens. En 2025, l'acte QAFA007 a été réalisé 20 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6488ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte QAFA007.

Tarif Secteur 1

450.33 €

Tarif Hors Secteur 1

280.94 €

Fréquence en secteur libéral

39

actes facturés en 2025

5198e

sur 7 382 actes facturés

147,15 €

remboursés en moyenne par acte

+44,4 %

depuis 2021

Tarif 450,33 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 280,94 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 26, 2023 : 38, 2022 : 36, 2021 : 27.

Volumes du code QAFA007 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

20

réalisations en 2025

6488e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

+25,0 %

depuis 2023

  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2023 : 16, 2024 : 19, 2025 : 20.

Volumes du code QAFA007 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à QAFA007 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -169.39 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Spécialités concernées

Neurologie

Remboursé SS

315.23 €

Ticket modérateur

135.10 €

Reste à charge

136.10 €

Classification CCAM

16SYSTÈME TÉGUMENTAIRE - GLANDE MAMMAIRE
16.05ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES BRÛLURES DE LA PEAU ET DES TISSUS MOUS
16.05.04Excision de brûlure
16.05.04.02Excision de brûlure de l'extrémité céphalique et des mains
QAFA007Excision de brûlure de l'extrémité céphalique, sur 7,5% à 10% de la surface corporelle

Termes alternatifs et synonymes

Débridement extensif de brûlure céphalique
Excision des zones brûlées de tête (75-10% du corps)
Résection très importante de tissus brûlés crâniens

Mots-clés associés

surface
corporelle
l'extrémité
brûlure
céphalique,
7,5%
excision
10%

Questions fréquentes sur le code QAFA007

Qu'est-ce que le code CCAM QAFA007 ?

Le code CCAM QAFA007 correspond à l'acte médical « Excision de brûlure de l'extrémité céphalique, sur 7,5% à 10% de la surface corporelle ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les brûlures de la peau et des tissus mous de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code QAFA007 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code QAFA007 est de 450.33 €. Le tarif hors secteur 1 est de 280.94 €.

Comment facturer l'acte QAFA007 ?

Pour facturer l'acte QAFA007, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code QAFA007 ?

Les modificateurs applicables au code QAFA007 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code QAFA007 avec d'autres actes ?

L'association du code QAFA007 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte450.33 €
Base de remboursement SS450.33 €
Remboursement Sécu (70%)- 315.23 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient136.10 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).