QEEB317 – Autogreffe de tissu adipeux de moins de 200 cm³ au niveau du sein
Le code CCAM QEEB317 désigne l'acte médical « Autogreffe de tissu adipeux de moins de 200 cm³ au niveau du sein ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 130.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES BRÛLURES DE LA PEAU ET DES TISSUS MOUS » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Greffe de graisse au sein moins de 200 cm³, Lipofilling mammaire volume limité, Autogreffe adipeuse mineure du sein. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte QEEB317.
130.00 €
130.00 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code QEEB317 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Spécialités concernées
Remboursé SS
91.00 €
Ticket modérateur
39.00 €
Reste à charge
40.00 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code QEEB317
Qu'est-ce que le code CCAM QEEB317 ?
Le code CCAM QEEB317 correspond à l'acte médical « Autogreffe de tissu adipeux de moins de 200 cm³ au niveau du sein ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les brûlures de la peau et des tissus mous de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code QEEB317 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code QEEB317 est de 130.00 €.
Comment facturer l'acte QEEB317 ?
Pour facturer l'acte QEEB317, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code QEEB317 ?
Les modificateurs applicables au code QEEB317 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code QEEB317 avec d'autres actes ?
L'association du code QEEB317 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.