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Code CCAM
QEMA002

QEMA002 – Reconstruction du sein par lambeau musculocutané libre de muscle droit de l'abdomen, avec anastomoses vasculaires

Le code CCAM QEMA002 désigne l'acte médical « Reconstruction du sein par lambeau musculocutané libre de muscle droit de l'abdomen, avec anastomoses vasculaires ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 952.06 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES BRÛLURES DE LA PEAU ET DES TISSUS MOUS » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Reconstruction mammaire par lambeau libre microvasculaire, TRAM libre avec anastomoses vasculaires, Reconstruction par lambeau abdominal libre. En 2025, l'acte QEMA002 a été réalisé 24 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6353ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte QEMA002.

Tarif Secteur 1

952.06 €

Tarif Hors Secteur 1

732.14 €

Fréquence en secteur libéral

19

actes facturés en 2025

5790e

sur 7 382 actes facturés

501,17 €

remboursés en moyenne par acte

-32,1 %

depuis 2021

Tarif 952,06 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 732,14 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 22, 2023 : 43, 2022 : 10, 2021 : 28.

Volumes du code QEMA002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

24

réalisations en 2025

6353e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-27,3 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 33, 2022 : 35, 2023 : 51, 2024 : 37, 2025 : 24.

Volumes du code QEMA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à QEMA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -219.92 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Spécialités concernées

Neurologie

Remboursé SS

666.44 €

Ticket modérateur

285.62 €

Reste à charge

286.62 €

Classification CCAM

16SYSTÈME TÉGUMENTAIRE - GLANDE MAMMAIRE
16.05ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES BRÛLURES DE LA PEAU ET DES TISSUS MOUS
16.05.05Greffe de peau pour brûlure
16.05.05.02Greffe de peau pour brûlure de l'extrémité céphalique et des mains
QEMA002Reconstruction du sein par lambeau musculocutané libre de muscle droit de l'abdomen, avec anastomoses vasculaires

Termes alternatifs et synonymes

Reconstruction mammaire par lambeau libre microvasculaire
TRAM libre avec anastomoses vasculaires
Reconstruction par lambeau abdominal libre

Mots-clés associés

droit
musculocutané
sein
muscle
anastomoses
reconstruction
libre
lambeau
vasculaires
l'abdomen,

Questions fréquentes sur le code QEMA002

Qu'est-ce que le code CCAM QEMA002 ?

Le code CCAM QEMA002 correspond à l'acte médical « Reconstruction du sein par lambeau musculocutané libre de muscle droit de l'abdomen, avec anastomoses vasculaires ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les brûlures de la peau et des tissus mous de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code QEMA002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code QEMA002 est de 952.06 €. Le tarif hors secteur 1 est de 732.14 €.

Comment facturer l'acte QEMA002 ?

Pour facturer l'acte QEMA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code QEMA002 ?

Les modificateurs applicables au code QEMA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code QEMA002 avec d'autres actes ?

L'association du code QEMA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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Honoraires de l'acte952.06 €
Base de remboursement SS952.06 €
Remboursement Sécu (70%)- 666.44 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient286.62 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte QEMA002

C18.3
Q20.1
I45.0
I45.1
Q22.6

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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