YYYY071 – Supplément pour réalisation d'une colposcopie
Le code CCAM YYYY071 désigne l'acte médical « Supplément pour réalisation d'une colposcopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 15.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « FORFAITS ET ACTES TRANSITOIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : réalisation de la colposcopie, examen au colposcope, inspection du col utérin. En 2025, l'acte YYYY071 a été réalisé 3 728 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1308ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte YYYY071.
15.00 €
15.00 €
Fréquence en secteur libéral
220 220
actes facturés en 2025
238e
sur 7 382 actes facturés
10,70 €
remboursés en moyenne par acte
+136,4 %
depuis 2022
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 202 054, 2023 : 180 649, 2022 : 93 142.
Volumes du code YYYY071 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
3 728
réalisations en 2025
1308e
sur 6 925 actes recensés
97 %
réalisés en ambulatoire
+307,9 %
depuis 2022
Nombre de réalisations par année : 2022 : 914, 2023 : 1 916, 2024 : 2 878, 2025 : 3 728.
Volumes du code YYYY071 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à YYYY071 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Spécialités concernées
Remboursé SS
10.50 €
Ticket modérateur
4.50 €
Reste à charge
4.50 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code YYYY071
Qu'est-ce que le code CCAM YYYY071 ?
Le code CCAM YYYY071 correspond à l'acte médical « Supplément pour réalisation d'une colposcopie ». Il fait partie de la nomenclature forfaits et actes transitoires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code YYYY071 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code YYYY071 est de 15.00 €.
Comment facturer l'acte YYYY071 ?
Pour facturer l'acte YYYY071, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code YYYY071 ?
Les modificateurs applicables au code YYYY071 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code YYYY071 avec d'autres actes ?
L'association du code YYYY071 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.