YYYY146 – Réalisation de potentiels évoqués somesthésiques au cours de la chirurgie rachidienne
Le code CCAM YYYY146 désigne l'acte médical « Réalisation de potentiels évoqués somesthésiques au cours de la chirurgie rachidienne ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 189.86 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « FORFAITS ET ACTES TRANSITOIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Monitoring peropératoire pendant chirurgie du rachis, PES intra-opératoire pour intervention vertébrale, Neuromonitoring per-opératoire durant chirurgie rachidienne. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte YYYY146.
189.86 €
134.40 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code YYYY146 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -55.46 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
132.90 €
Ticket modérateur
56.96 €
Reste à charge
57.96 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code YYYY146
Qu'est-ce que le code CCAM YYYY146 ?
Le code CCAM YYYY146 correspond à l'acte médical « Réalisation de potentiels évoqués somesthésiques au cours de la chirurgie rachidienne ». Il fait partie de la nomenclature forfaits et actes transitoires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code YYYY146 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code YYYY146 est de 189.86 €. Le tarif hors secteur 1 est de 134.40 €.
Comment facturer l'acte YYYY146 ?
Pour facturer l'acte YYYY146, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code YYYY146 ?
Les modificateurs applicables au code YYYY146 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code YYYY146 avec d'autres actes ?
L'association du code YYYY146 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.