YYYY183 – Supplément pour actes buccodentaires pour un patient en situation de handicap sévère
Le code CCAM YYYY183 désigne l'acte médical « Supplément pour actes buccodentaires pour un patient en situation de handicap sévère ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 100.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « FORFAITS ET ACTES TRANSITOIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Supplément handicap severe en bucco-dentaire, Majoration actes dentaires handicap lourd, Supplément patients handicapés dentisterie. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte YYYY183.
100.00 €
100.00 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code YYYY183 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Spécialités concernées
Remboursé SS
70.00 €
Ticket modérateur
30.00 €
Reste à charge
31.00 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code YYYY183
Qu'est-ce que le code CCAM YYYY183 ?
Le code CCAM YYYY183 correspond à l'acte médical « Supplément pour actes buccodentaires pour un patient en situation de handicap sévère ». Il fait partie de la nomenclature forfaits et actes transitoires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code YYYY183 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code YYYY183 est de 100.00 €.
Comment facturer l'acte YYYY183 ?
Pour facturer l'acte YYYY183, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code YYYY183 ?
Les modificateurs applicables au code YYYY183 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code YYYY183 avec d'autres actes ?
L'association du code YYYY183 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.