YYYY240 – Imagerie pour acte de radiologie interventionnelle ou de cardiologie interventionnelle niveau 16, réalisée en salle d'imagerie
Le code CCAM YYYY240 désigne l'acte médical « Imagerie pour acte de radiologie interventionnelle ou de cardiologie interventionnelle niveau 16, réalisée en salle d'imagerie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 242.27 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « FORFAITS ET ACTES TRANSITOIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Scopie cardio niveau 16, Amplificateur de brillance cardio niveau 16, Radioscopie interventionnelle cardiaque niveau 16. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte YYYY240.
242.27 €
242.27 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code YYYY240 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Spécialités concernées
Remboursé SS
169.59 €
Ticket modérateur
72.68 €
Reste à charge
73.68 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code YYYY240
Qu'est-ce que le code CCAM YYYY240 ?
Le code CCAM YYYY240 correspond à l'acte médical « Imagerie pour acte de radiologie interventionnelle ou de cardiologie interventionnelle niveau 16, réalisée en salle d'imagerie ». Il fait partie de la nomenclature forfaits et actes transitoires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code YYYY240 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code YYYY240 est de 242.27 €.
Comment facturer l'acte YYYY240 ?
Pour facturer l'acte YYYY240, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code YYYY240 ?
Les modificateurs applicables au code YYYY240 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code YYYY240 avec d'autres actes ?
L'association du code YYYY240 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.