ZCGA433 – Ablation totale d’implant de renfort [mesh implant] pour organes pelviens par laparotomie
Le code CCAM ZCGA433 désigne l'acte médical « Ablation totale d’implant de renfort [mesh implant] pour organes pelviens par laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 409.06 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ablation de bandelette pelvienne par laparotomie, Retrait de filet pelvien par voie ouverte, Explantation de prothèse pelvienne par laparotomie. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ZCGA433.
409.06 €
409.06 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code ZCGA433 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -0.00 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
286.34 €
Ticket modérateur
122.72 €
Reste à charge
123.72 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code ZCGA433
Qu'est-ce que le code CCAM ZCGA433 ?
Le code CCAM ZCGA433 correspond à l'acte médical « Ablation totale d’implant de renfort [mesh implant] pour organes pelviens par laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil génital féminin de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code ZCGA433 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ZCGA433 est de 409.06 €. Le tarif hors secteur 1 est de 409.06 €.
Comment facturer l'acte ZCGA433 ?
Pour facturer l'acte ZCGA433, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code ZCGA433 ?
Les modificateurs applicables au code ZCGA433 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code ZCGA433 avec d'autres actes ?
L'association du code ZCGA433 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.