ZCGD069 – Ablation partielle d'implant de renfort [mesh implant] pour organes pelviens par voie vaginale
Le code CCAM ZCGD069 désigne l'acte médical « Ablation partielle d'implant de renfort [mesh implant] pour organes pelviens par voie vaginale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 173.76 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ablation partielle de bandelette pelvienne par voie vaginale, Explantation partielle de prothèse pelvienne par vaginal, Retrait partiel de filet pelvien par les voies naturelles. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ZCGD069.
173.76 €
173.76 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code ZCGD069 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Remboursé SS
121.63 €
Ticket modérateur
52.13 €
Reste à charge
53.13 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code ZCGD069
Qu'est-ce que le code CCAM ZCGD069 ?
Le code CCAM ZCGD069 correspond à l'acte médical « Ablation partielle d'implant de renfort [mesh implant] pour organes pelviens par voie vaginale ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil génital féminin de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code ZCGD069 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ZCGD069 est de 173.76 €.
Comment facturer l'acte ZCGD069 ?
Pour facturer l'acte ZCGD069, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code ZCGD069 ?
Les modificateurs applicables au code ZCGD069 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code ZCGD069 avec d'autres actes ?
L'association du code ZCGD069 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.