ZEMP003 – Confection d'une orthèse non articulée cruropédieuse [jambopédieuse]
Le code CCAM ZEMP003 désigne l'acte médical « Confection d'une orthèse non articulée cruropédieuse [jambopédieuse] ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 35.62 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Attelle rigide jambe pied, Orthèse cruropédieuse non articulée, Gouttière jambe-pied simple. En 2025, l'acte ZEMP003 a été réalisé 3 022 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1451ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ZEMP003.
35.62 €
33.83 €
Fréquence en secteur libéral
512
actes facturés en 2025
3071e
sur 7 382 actes facturés
22,20 €
remboursés en moyenne par acte
-88,2 %
depuis 2021
Tarif 35,62 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 33,83 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 544, 2023 : 494, 2022 : 616, 2021 : 4 349.
Volumes du code ZEMP003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
3 022
réalisations en 2025
1451e
sur 6 925 actes recensés
13 %
réalisés en ambulatoire
-7,8 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 3 276, 2022 : 3 170, 2023 : 3 139, 2024 : 3 128, 2025 : 3 022.
Volumes du code ZEMP003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à ZEMP003 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -1.79 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
24.93 €
Ticket modérateur
10.69 €
Reste à charge
11.69 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code ZEMP003
Qu'est-ce que le code CCAM ZEMP003 ?
Le code CCAM ZEMP003 correspond à l'acte médical « Confection d'une orthèse non articulée cruropédieuse [jambopédieuse] ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les muscles, tendons et tissus mous du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code ZEMP003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ZEMP003 est de 35.62 €. Le tarif hors secteur 1 est de 33.83 €.
Comment facturer l'acte ZEMP003 ?
Pour facturer l'acte ZEMP003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code ZEMP003 ?
Les modificateurs applicables au code ZEMP003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code ZEMP003 avec d'autres actes ?
L'association du code ZEMP003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.