ZZMP017 – Enregistrement numérisé et vérification des paramètres d'un traitement par irradiation externe [Système record and verify]
Le code CCAM ZZMP017 désigne l'acte médical « Enregistrement numérisé et vérification des paramètres d'un traitement par irradiation externe [Système record and verify] ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 47.60 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « GESTES COMPLÉMENTAIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Enregistrement numérique et vérification paramètres, Contrôle des données de traitement, Vérification informatique du planning. En 2025, l'acte ZZMP017 a été réalisé 100 247 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 116ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ZZMP017.
47.60 €
47.60 €
Fréquence en secteur libéral
147 590
actes facturés en 2025
279e
sur 7 382 actes facturés
47,81 €
remboursés en moyenne par acte
+15,9 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 141 613, 2023 : 134 605, 2022 : 124 477, 2021 : 127 388.
Volumes du code ZZMP017 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
100 247
réalisations en 2025
116e
sur 6 925 actes recensés
97 %
réalisés en ambulatoire
+3,9 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 96 514, 2022 : 95 078, 2023 : 96 799, 2024 : 93 820, 2025 : 100 247.
Volumes du code ZZMP017 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à ZZMP017 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Spécialités concernées
Remboursé SS
33.32 €
Ticket modérateur
14.28 €
Reste à charge
15.28 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code ZZMP017
Qu'est-ce que le code CCAM ZZMP017 ?
Le code CCAM ZZMP017 correspond à l'acte médical « Enregistrement numérisé et vérification des paramètres d'un traitement par irradiation externe [Système record and verify] ». Il fait partie de la nomenclature gestes complémentaires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code ZZMP017 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ZZMP017 est de 47.60 €.
Comment facturer l'acte ZZMP017 ?
Pour facturer l'acte ZZMP017, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code ZZMP017 ?
Les modificateurs applicables au code ZZMP017 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code ZZMP017 avec d'autres actes ?
L'association du code ZZMP017 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.
