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Y35 – Intervention de la force publique

Le code CIM-10 Y35 correspond au diagnostic « Intervention de la force publique » dans la Classification Internationale des Maladies, 10e révision, publiée par l'OMS. Ce code inclut notamment : lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale. Le code Y35 est utilisé en France pour le codage des diagnostics dans le cadre du PMSI, des dossiers patients et des déclarations à l'Assurance Maladie. Ce code parent se décline en sous-catégories plus précises (voir ci-dessous). Retrouvez ci-dessous la définition complète, les critères de codage, le diagnostic différentiel et les actes CCAM associés.

Inclut

  • •lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale

Questions fréquentes sur le code Y35

Qu'est-ce que le code CIM-10 Y35 ?

Le code CIM-10 Y35 correspond au diagnostic « Intervention de la force publique ». Il fait partie de la Classification Internationale des Maladies, 10e révision (CIM-10) de l'OMS.

Quand utiliser le code Y35 ?

Le code Y35 (Intervention de la force publique) est utilisé pour coder ce diagnostic dans les systèmes d'information médicale, les dossiers patients et les déclarations à l'Assurance Maladie. Ce code inclut notamment : lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

Quels actes CCAM sont liés au code Y35 ?

Le diagnostic Y35 (Intervention de la force publique) peut être associé à différents actes de la nomenclature CCAM selon la prise en charge. Consultez la section "Actes CCAM associés" ci-dessus pour voir les codes fréquemment utilisés avec ce diagnostic.

Quelles sont les sous-catégories du code Y35 ?

Le code Y35 est un code parent qui se subdivise en sous-catégories plus spécifiques (ex : Y35.0, Y35.1, etc.). Utilisez le code le plus précis possible pour un codage optimal. Consultez la section "Sous-catégories" ci-dessus.

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Sous-catégories (Y35)

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Y35.0
Intervention de la force publique impliquant l'usage d'armes à feu
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Intervention de la force publique impliquant l'usage d'explosifs
Y35.2
Intervention de la force publique impliquant l'usage de gaz
Y35.3
Intervention de la force publique impliquant l'usage d'objets contondants
Y35.4
Intervention de la force publique impliquant l'usage d'objets tranchants

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Y35.1

Intervention de la force publique impliquant l'usage d'explosifs

Y35.2

Intervention de la force publique impliquant l'usage de gaz

Y35.7

Intervention de la force publique, moyen non précisé