Qu'est-ce que la CCAM ?
La CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) est la nomenclature officielle française qui répertorie et codifie tous les actes techniques réalisés par les professionnels de santé. Elle est gérée par l'ATIH (Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation).
La CCAM permet de :
- Identifier de manière unique chaque acte médical technique
- Déterminer la tarification des actes pour le remboursement par l'Assurance Maladie
- Alimenter le PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information)
- Analyser l'activité médicale à l'échelle nationale
Structure d'un code CCAM
1ère lettre : Appareil
Système anatomique (H = digestif)
2ème lettre : Localisation
Organe ou région (B = dents)
3ème lettre : Action
Type d'acte (G = chirurgie)
4ème lettre : Voie d'abord
Technique utilisée (D = avec effraction)
Les 3 chiffres permettent de différencier les actes ayant les mêmes caractéristiques. Chaque code CCAM correspond à un acte unique avec sa propre description et tarification.
Les modificateurs CCAM
Les modificateurs sont des codes qui s'ajoutent au code CCAM principal pour préciser les conditions de réalisation de l'acte et ajuster la tarification.
- U - Urgence
- F - Acte bilatéral
- J - Chirurgie ambulatoire
- S - Acte itératif
- 1 - Sans anesthésie
- 2 - Anesthésie locale
- 3 - Anesthésie locorégionale
- 4 - Anesthésie générale
Règles d'association des actes
Lorsque plusieurs actes sont réalisés lors d'une même séance, des règles d'association s'appliquent pour la tarification. L'acte principal est tarifé à 100%, tandis que les actes associés sont généralement tarifés à 50%.
Acte principal
Tarifé à 100% - L'acte au tarif le plus élevé
Actes associés
Généralement tarifés à 50% du tarif de base
Associations interdites
Certains actes ne peuvent pas être associés entre eux
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